Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :
3. -l'exercice d'une permanence éducative dans les tribunaux de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe et de Valenciennes, consistant à accueillir et informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; -l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision, conformément aux dispositions du 1° de l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié ; -la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement mentionnées à l'article 1er du décret du 6 novembre 2007 modifié. Le cas échéant, il apporte aide et conseil à la famille du mineur ; -l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. » ;
4. 2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Maubeuge-Valenciennes est composé des unités éducatives suivantes :
6. -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Maubeuge ”, sise immeuble de l'Europe, 48, boulevard de l'Europe, 59600 Maubeuge ; -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO d'Avesnes-sur-Helpe ”, sise cité Peltrisot, immeuble Hortensia, 59440 Avesnes-sur-Helpe ; -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Valenciennes Est ”, sise 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes ; -une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Valenciennes Ouest ”, sise 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2012 : art. 2, art. 3