Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032934641

Texte parentLEGITEXT000032934636

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 27 juillet 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).

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