Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

TexteArrêté du 11 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032934642

Texte parentLEGITEXT000032934636

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2016 (version du 27 juillet 2016)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/

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