1. Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée en vue de la délivrance des titres de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 7 ou des modules constitutifs de ces titres.
Arrêté du 13 juillet 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteArrêté du 13 juillet 2016
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000032936285
Texte parentLEGITEXT000032936263
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