Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementTitre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000032936309

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Pour les candidats ayant une expérience dans le secteur maritime, le rapport direct mentionné au 1 de l'article 12 est établi lorsque le candidat justifie des conditions de service en mer figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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