Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementTitre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000032936311

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Lorsque l'exercice de l'activité a été accompli dans d'autres secteurs professionnels, la durée d'expérience requise pour le dépôt du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience est de trois ans, représentant un volume horaire de 4 200 heures.

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