Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementTitre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

IdentifiantLEGIARTI000032936335

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle 26 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'unité des concours et examens maritimes instruit les états de frais relatifs au fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience.

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