Texte publié au Journal officiel
1. 1° Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
2. 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « l'arrêté du 24 novembre 2008 susvisé» sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. 7
- ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 8
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 8, art. 9
- ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 8
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 8, art. 9
- ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 : art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 10
- Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 9
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 8
- Arrêté du 19 avril 2016 : art. 9
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. 8, art. 10, art. 17, art. 24
- Arrêté du 18 mai 2016 : art. 8
A abrogé :
- Arrêté du 24 novembre 2008 Sct. Champ d'application , Art. 1, Sct. Dispositions générales , Art. 2, Sct. Recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience , Art. 3, Art. 4, Sct. Accompagnement du candidat , Art. 5, Art. 6, Sct. Organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Décision du jury de validation des acquis de l'expérience , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Mise en œuvre du dispositif , Art. 20, Art. 21, Art. 22-1, Art. 23, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3