Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

IdentifiantLEGIARTI000032936293

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les fonctions, capacités et niveaux de responsabilités requis pour la prise en compte des services en mer au titre de l'expérience sont définis à l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.

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