Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementTitre II : CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000032936299

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les modules constitutifs d'un titre de formation professionnelle maritime mentionné à l'article 7 pour lesquels cette organisation modulaire est prévue par arrêté du ministre chargé de la mer peuvent également être obtenus par la validation des acquis de l'expérience.

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