RattachementTitre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000032936301
Texte parentLEGITEXT000032936263
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes :
2. 1° La demande de validation des acquis de l'expérience ;
3. 2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ;
4. 3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ;
5. 4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.
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