Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000032937610

Texte parentLEGITEXT000032936263

Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0173 du 27/07/2016, texte nº 3 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032935544

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.