Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique
IdentifiantLEGIARTI000032940021
Texte parentLEGITEXT000032939951
Référencearticle 20 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le f du 3° de l'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales introduit par l'article 5, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « g) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques définies par le document-cadre prévu à l'article L. 371-2 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4251-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.