Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre IV : Mesures de coordination pour l'intégration et l'évolution du schéma régional de cohérence écologique
IdentifiantLEGIARTI000032939991
Texte parentLEGITEXT000032939951
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article L. 371-2 du code de l'environnement, les mots : « et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mentionnés à l'article L. 371-3. Il est complété par un volet spécifique relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique pour les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Il comporte un volet relatif à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique ou du document régional fixant les orientations et mesures de préservation et de restauration de la biodiversité qui en tient lieu ou s'y substitue. »