Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article L. 4251-9 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II.-Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires peut être adapté dans les conditions définies aux articles L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. »
3. II.-L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
4. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de Corse », sont insérés les mots : « d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, » ;
5. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « région d'Ile-de-France, », sont insérés les mots : « un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, ».
6. III.-Après le deuxième alinéa du IV de l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. «-d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :