Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes
IdentifiantLEGIARTI000032940009
Texte parentLEGITEXT000032939951
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Sous-section 2
« Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement Divisions : Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse
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