Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 222-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « I.-Le préfet de région et le président du conseil régional d'Ile-de-France élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.
4. « En Corse, le projet de schéma est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l'Etat sont associés à son élaboration. » ;
5. 2° Les dispositions du I qui commencent par : « Un programme régional pour l'efficacité énergétique » et se terminent par : « accompagnant les propriétaires et les locataires. » remplacent les dispositions de l'article L. 222-2 et le mot : « qui » est supprimé au premier alinéa de ces dispositions ;
6. 3° Le III est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
7. « III.-Le schéma est ensuite arrêté par le préfet de région.
8. « En Corse, le schéma est adopté par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du président du conseil exécutif et après avis du représentant de l'Etat.
9. « Au terme d'une période de six ans, le schéma fait l'objet d'une évaluation et peut être révisé, à l'initiative conjointe du préfet de région et du président du conseil régional ou, en Corse, à l'initiative du président du conseil exécutif, en fonction des résultats obtenus dans l'atteinte des objectifs fixés et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :