Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes
IdentifiantLEGIARTI000032939975
Texte parentLEGITEXT000032939951
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du 2° de l'article 7, est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le programme régional pour l'efficacité énergétique décline les objectifs de rénovation énergétique fixés par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, par le schéma d'aménagement régional mentionné à l'article L. 4433-7 du même code ainsi que par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1.