Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 222-3 du code de l'environnement est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. L222-3
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
RattachementChapitre II : Mesures de coordination relatives à l'intégration et à l'évolution du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et de ses volets annexes
IdentifiantLEGIARTI000032940011
Texte parentLEGITEXT000032939951
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