Décret n°2016-1031 du 26 juillet 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-1031 du 26 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032941759
Texte parentLEGITEXT000032941747
Référencearticle 4 du décret n°2016-1031 du 26 juillet 2016 (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. La ministre de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032941759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.