Arrêté du 22 juin 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032942405

Texte parentLEGITEXT000032942390

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2017.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Annexes ; Art. Annexe Ia ; Art. Annexe Ib ; Art. Annexe IIa ; Art. Annexe IIb ; Art. Annexe IIc ; Art. Annexe IId

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