Arrêté du 22 juin 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

TexteArrêté du 22 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032942734

Texte parentLEGITEXT000032942721

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 juin 2016 (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

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