Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032942738
Texte parentLEGITEXT000032942721
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « Systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2017.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I a ; Art. Annexe I b ; Art. Annexe I b (suite) ; Art. Annexe I c ; Art. Annexe II a ; Art. Annexe II b ; Art. Annexe II c ; Art. Annexe II d
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