Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032945720
Texte parentLEGITEXT000032945712
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes où il est fait mention de l'arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole susvisé, ces références sont remplacées par celle du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2016 : art. 4
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