Article 1 LEGIARTI000032945795
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8
Divisions : Art. Annexe I bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le28 juin 2016
Publié le28 juillet 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1614698A
IdentifiantLEGITEXT000032945793
La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032945797
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, H. Ribieras La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2016).