Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032946354
Texte parentLEGITEXT000032946349
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
2. -à la fin du deuxième tiret, le « ; » de ponctuation est remplacé par «. » ;
-le troisième tiret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2002 : art. 1
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