1. Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite " bleue " et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, de Paris et du Val-de-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).
Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
TexteDécret n°2016-1034 du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000053419584
Texte parentLEGITEXT000032946975
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