Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2016 (version du 26 mai 2018)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-Est).
2. La période d'expérimentation commence le 28 juillet 2016 et se termine le 31 mars 2019.
3. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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