Arrêté du 13 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2016.

TexteArrêté du 13 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032947159

Texte parentLEGITEXT000032947158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2016 (version du 30 juillet 2016)Légifrance →

1. A la page 27 du référentiel de diplôme, annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, la définition de l'épreuve E5 pour les candidats bénéficiant du CCF est modifiée dans son coefficient. Ainsi, l'épreuve E5. 1 est affectée du coefficient 1,5 et l'épreuve E5. 2 du coefficient 0,5 pour tous les supports.

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