Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-1038 du 29 juillet 2016

RattachementChapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

IdentifiantLEGIARTI000032952280

Texte parentLEGITEXT000032952253

Référencearticle 1 du décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. L'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux s'effectue par concours, mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 21 mars 2016 susvisé.

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