RattachementChapitre II : L'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé
IdentifiantLEGIARTI000046933315
Texte parentLEGITEXT000032952253
Référencearticle 13 bis du décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 (version du 7 janvier 2023)Légifrance →
1. L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.
Nota : Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023.
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