Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2016.

TexteDécret n°2016-1038 du 29 juillet 2016
RattachementChapitre Ier : Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000032952282
Texte parentLEGITEXT000032952253
Référencearticle 2 du décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. Les concours sont ouverts dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :

2. - puéricultrice cadre de santé ;

3. - infirmier cadre de santé ;

4. - technicien paramédical cadre de santé.

5. Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.

6. La collectivité territoriale ou l'établissement public indique pour chaque emploi offert la spécialité dont celui-ci relève.

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