Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2016.

TexteDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000032953187
Texte parentLEGITEXT000032953165
Référencearticle 2 du décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 (version du 1er août 2016)Légifrance →

1. Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, est nommé président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires jusqu'au terme de son mandat en cours.

2. Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, sont nommés directeurs généraux des mêmes centres jusqu'au terme de leur mandat en cours.

3. Le directeur adjoint du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, est nommé directeur général délégué du Centre national jusqu'au terme de son mandat en cours.

4. Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et de chacun des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en fonction à cette même date, exercent les compétences prévues par le présent décret jusqu'au terme de leur mandat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032953187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.