Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1042 du 29 juillet 2016
RattachementChapitre III : Autres dispositions modificatives
IdentifiantLEGIARTI000032953189
Texte parentLEGITEXT000032953165
Référencearticle 3 du décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété à la rubrique « Enseignement supérieur » par le tableau suivant : « Code de l'éducation » :
2. 1
3. Désignation des personnalités en fonction des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation, des affaires sociales et de la culture siégeant au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
4. Article R. 822-4 du code de l'éducation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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