Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 12 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, le mot : « directeurs » est remplacé par les mots : « directeurs généraux » et le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
3. 2° A l'article 2-2, les mots : « directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » et les mots : « directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ».
4. II.-Le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
5. A l'article 1er, les mots : « notamment par son article R. 822-23 » sont supprimés.
6. III.-Le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
7. 1° Dans l'intitulé, après le mot : « emplois », sont insérés les mots : « de président, » ;
8. 2° Au 6 de l'article 1er, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
9. 3° A l'article 5, après le mot : « L'emploi », sont insérés les mots : « de président, » ;
10. 4° A l'article 7, après le mot : « l'emploi », sont insérés les mots : « de président, ».
11. IV.-Le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
12. 1° Dans l'intitulé, après le mot : « adjoint », sont insérés les mots : «, de directeur général délégué, » ;
13. 2° Au 6 de l'article 1er, le mot : « adjoint » est remplacé par le mot : « général délégué » ;
14. 3° A l'article 5, après le mot : « adjoint », sont insérés les mots : «, de directeur général délégué, ».
15. V.-Le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
16. 1° Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2,4,5,6,7,9 et 10, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
17. 2° Aux articles 3 et 8, le mot : « directeurs » est remplacé par les mots : « directeurs généraux » ;
18. 3° A l'article 8, les mots : « directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires » et les mots : « directeur de centre régional des œuvres universitaires » sont remplacés par les mots : « directeur général de centre régional des œuvres universitaires ».
19. VI.-A l'article 3 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » et le mot : « Directeur » est remplacé par les mots : « Directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 : art. 2, art. 2-2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 : art. 1
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 5, art. 7
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 5
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 3, art. 8
- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : art. 3