Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032954949
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →
1. Conformément aux articles 9, 10 et 11 du décret du 2 août 2005 susvisé, les élèves commissaires et les commissaires stagiaires recrutés au titre des premier et second concours ainsi que par la voie d'accès professionnelle suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de vingt-deux mois qui débute en septembre de chaque année.
2. La scolarité constitue une formation alternée entre études et stages. Les dates d'ouverture et de clôture de la scolarité ainsi que celles des congés sont fixées par le directeur de l'école.
3. La scolarité se déroule dans les locaux de l'ENSP sis à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et sur les lieux de stage.
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