Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000032954981
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. L'évaluation et la validation du parcours de la formation initiale par le jury ont lieu au cours et à l'issue de chacune des phases décrites en annexe au présent arrêté.

2. Tous les apprentissages font l'objet d'une épreuve corrigée par le jury destinée à évaluer l'acquisition des connaissances et des compétences, étant précisé que chaque épreuve compte pour le classement final.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032954981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.