Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000032954961
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. A l'issue d'une première phase couvrant les dix premiers mois de formation, le jury de la scolarité et d'aptitude analyse l'ensemble des résultats obtenus à chacune des treize épreuves notées sur 20 points et affectées d'un coefficient.

2. Ces épreuves sanctionnent les périodes de socles des " fondamentaux police " et des " approfondissements techniques " décrites à l'annexe au présent arrêté.

3. Le jury de la scolarité et d'aptitude établit pour chaque élève un classement intermédiaire compte tenu du total des points obtenus après application des coefficients.

4. L'élève ayant obtenu une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 accède à la seconde année de formation initiale, sous réserve qu'aucune des épreuves ne soit sanctionnée par une note inférieure à 6 sur 20.

5. Dans ce dernier cas, une épreuve dite " de rattrapage " est organisée dans la semaine qui suit la publication des résultats. Si la note s'avère identique ou inférieure à celle précédemment obtenue, le jury de la scolarité et d'aptitude formule un avis sur le passage en seconde année ou sur le redoublement total ou partiel. La seconde note est seule prise en compte dans le classement.

6. Un avis favorable du jury sur l'aptitude du candidat permet le passage de l'élève en seconde année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032954961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.