Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000032954969
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →
1. Les commissaires stagiaires choisissent, en fonction de leur rang au classement final, leur poste parmi ceux proposés par l'administration.
2. Si deux ou plusieurs élèves ont obtenu le même total de points au classement général, ils sont départagés en additionnant le nombre de points obtenus à l'épreuve d'orientation pilotage ainsi qu'à l'épreuve dite d'orientation opérationnelle.
3. En cas de nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu le total de points le plus élevé au rapport d'étude, à sa soutenance et au passage devant le jury de la scolarité et d'aptitude est classé en premier.
4. En cas d'égalité persistante, l'élève ayant obtenu le nombre de points le plus élevé au total des notes des stages est classé en premier.
5. Enfin, si la procédure prévue aux trois alinéas précédents conduit à une nouvelle égalité, l'élève ayant obtenu la note la plus élevée en implication professionnelle est classé en premier.
Aller plus loin
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