Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000032954985
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →
1. Les élèves commissaires non titulaires d'un diplôme universitaire de niveau master 2 peuvent participer à la préparation du cycle de formation universitaire de niveau master 2 organisé par l'université de Lyon-III en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure de la police et se soumettre aux épreuves correspondantes.
2. Leur candidature pour participer à la préparation de ce diplôme fait l'objet d'une évaluation par un jury composé des enseignants du master et présidé par son responsable pédagogique universitaire.
Aller plus loin
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