1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 68e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2016.
Arrêté du 28 juillet 2016 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000032954987
Texte parentLEGITEXT000032954937
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