Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032954973
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier de l'arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17 Divisions : CHAPITRE IER : DE LA FORMATION INITIALE ; SECTION 1 : ORGANISATION DE LA SCOLARITE ; SECTION 2 : MODALITES DE VALIDATION DU PARCOURS DE FORMATION INITIALE
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