1. Une commission pédagogique, dont la composition est fixée à l'article 5 ci-après, est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
2. Elle formule des avis et peut émettre des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
3. Elle analyse également les difficultés que les élèves commissaires et les commissaires stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que de l'implication et du comportement personnels et professionnels. Elle prodigue tous les avis, conseils et recommandations utiles aux commissaires élèves et stagiaires concernés.
4. Tous les éléments d'évaluation et les résultats des élèves commissaires et des commissaires stagiaires lui sont communiqués, par le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ou son adjoint en charge de la formation initiale, puis sont analysés.
5. La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves commissaires ou commissaires stagiaires et au moins trois fois au cours de la scolarité, avant les réunions du jury de la scolarité et d'aptitude à qui elle fournit tous les éléments d'information et d'évaluation nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
6. La commission se réunit en collège restreint, hors la présence des élèves commissaires et commissaires stagiaires, chaque fois que nécessaire.
7. Un compte rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.