Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032954953
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. La commission pédagogique mentionnée à l'article 4 ci-dessus est présidée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

2. - le directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police, directeur de la stratégie, des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;

3. - le responsable des formations professionnelles des commissaires de police ;

4. - le responsable de la formation initiale des commissaires de police ;

5. - les chefs de division du département des formations professionnelles des commissaires de police ;

6. - le psychologue de l'Ecole nationale supérieure de la police ;

7. - les membres de la délégation des élèves commissaires et des commissaires stagiaires de la promotion ;

8. - les représentants des élèves de la promotion, élus au conseil d'administration ;

9. - toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032954953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.