Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 2 : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000032954955
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. La formation initiale se décompose en deux périodes et trois temps d'apprentissages faisant l'objet d'une évaluation, comme précisé en annexe 1 du présent arrêté.

2. La première période de dix mois comprend des enseignements relatifs aux pré-requis composés, d'une part, du socle des fondamentaux des questions de sécurité et, d'autre part, des approfondissements techniques des activités de police.

3. La seconde période de douze mois comprend des enseignements pratiques et professionnels sur le métier de commissaire de police.

4. La formation initiale comprend également des stages, dont un stage d'adaptation à l'emploi dans un poste identique à celui de sa future affectation.

5. Un référentiel de la formation initiale, rédigé par le chef du département des formations professionnelles des commissaires de police, détaille et ajuste le contenu de la formation initiale pour chaque promotion entrante.

6. Ce référentiel est établi en cohérence avec le référentiel de compétences attendues d'un commissaire de police dans les premières années après sa première affectation en vigueur à l'Ecole nationale supérieure de la police, le schéma directeur de la formation de la police nationale et le contrat d'objectifs et de performance approuvé par le conseil d'administration.

7. Ce référentiel de la formation initiale, soumis préalablement à l'avis du conseil pédagogique, est validé par le conseil d'administration après délibération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032954955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.