Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2016 au 1er septembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016
RattachementSection 2 : Organisation de la scolarité
IdentifiantLEGIARTI000032954957
Texte parentLEGITEXT000032954937
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →

1. Chaque élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé. La diversité des profils est prise en compte.

2. Chaque élève commissaire et commissaire stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé par un des chefs de division, membre du corps de conception et de direction relevant du département des formations professionnelles des commissaires. Ce tutorat s'exerce pendant les phases à l'école et pendant les stages, en liaison avec les chefs des centres de stage.

3. Le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève commissaire et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours adapté durant la première période de formation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 ci-dessus, lorsqu'il apparaît qu'il possède déjà les connaissances et compétences que cette première phase de formation permet d'acquérir.

4. Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève commissaire et l'Ecole nationale supérieure de la police précisant l'organisation de la première année de formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032954957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.