Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,
Arrête :
1. La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
1. La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats ne bénéficiant pas du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2017 de l'examen.
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2016).