1. La définition de l'épreuve professionnelle E4 pour les candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation, précisée en annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé, est modifiée dans sa modalité et dans sa durée. La modification est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 13 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032955140
Texte parentLEGITEXT000032955137
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