RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 juillet 2016 (version du 31 juillet 2016)Légifrance →
1. Réorganisation des services du bureau du déminage ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :
SERVICES
CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du centre de déminage de Toulon au 1er septembre 2016.
Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017.
Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016.
Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017.
Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.