LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteLOI n° 2016-1048 du 1er août 2016

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000032959203

Texte parentLEGITEXT000032959169

Référencearticle 15 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code électoral

3. Art. L385, Art. L386, Art. L388, Art. L389, Art. L437, Art. L559

4. II. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

5. L'article 14 est applicable en Polynésie française.

6. Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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